A quoi servent les diagnostics ?
De façon globale, les diagnostics servent :
- à décrire le bien
→ cette description peut me servir à présenter mon bien
→ cette description peut me servir à présenter mon bien
- à informer l'acheteur
→ ils permettent de montrer à l'acheteur l'état réel de ma maison comme le contrôle technique de ma voiture.
→ ils permettent de montrer à l'acheteur l'état réel de ma maison comme le contrôle technique de ma voiture.
→ à protéger et conseiller le vendeur
Ha oui ? Comment ça ?
Les diagnostics servent à exonérer de la garantie des vices cachés.
Extrait du code de la construction et de l'habitation art L271-4:
"En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante".
Qu'est-ce que ça veut dire ?
Les documents mentionnés aux 1°, 2°, etc...sont les différents diagnostics
Lorsque vous vendez votre appartement / maison, vous restez responsable des dégâts occasionnés par les vices cachés de votre bien, même longtemps après...
Supposez que l'appartement que vous avez vendu brule deux ans plus tard à cause d'un problème électrique....Des dédommagements très conséquents peuvent vous être demandés si l'acheteur se retourne contre vous.
Afin d'éviter ce risque, vous faites venir un diagnostiqueur qui le prend en charge: si un tel drame arrive, vous pourrez vous retourner à votre tour vers lui pour qu'il endosse la responsabilité et prenne à sa charge les frais (par exemple réfection entière de l'appartement). C'est pourquoi il est important de vérifier que votre diagnostiqueur possède bien une assurance responsabilité civile adéquate et les certifications légales.
D'autre part, les acheteurs veulent de plus en plus d'information sur leur achat; et ce qui est vrai sur les produits de grande consommation l'est aussi sur le lieu d'habitation.
Jusqu'à présent, on en savait plus sur une voiture d'occasion que sur le lieu où on allait installer notre famille....c'est un comble, non ? Les choses sont en train de changer petit à petit et le dossier d'achat d'une maison est de plus en plus complet.
D'accord, mais comment vérifier que mon diagnostiqueur a une responsabilité civile et des certifications ?
Que faire
Comment
A quoi
Quelles
