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Nouveau DPE - 07/03/2022

Le DPE a fait l'objet d'une refonte importante depuis le 1er juillet 2021.

Il n'était qu'une indication de la consommation du logement à destination de l'acheteur, il devient à présent opposable juridiquement.

L'ancien DPE faisait une distinction entre les immeubles d'avant 1948 et les autres. Avant le 1er juillet, il était construit sur la base des relevés de consommations pour les immeubles d'avant 1948. A présent, tous les immeubles sont au même régime et font l'objet de mesures (murs, isolation, fenêtres, chauffage, etc...)

C'est pourquoi la rénovation des biens fait l'objet d'une attention particulière de la part du diagnostiqueur qui doit justifier les données d'entrée. Sans ces justifications, une valeur par défaut est entrée qui est souvent défavorable au DPE.

Le conseil de CMDIAG pour le vendeur est donc de conserver précieusement les factures d'achat de matériel (par exemple changement de fenêtres, cumulus, chauffage, isolation) afin que le diagnostiqueur puisse s'en servir. Par exemple les fenêtres ont un coeficient d'isolation qui peut être garantis par le fabriquant et présent sur la facture, de même avec les performances d'une chaudière ou d'une pompe à chaleur.

Sur Toulouse, de nombreux biens datent des années 1960 - 1970 et ont été rénovés au moins en partie depuis. Il est dans l'intérêt du vendeur d'interroger son syndic pour avoir des factures de rénovation, même anciennes. Il est normal que les frais engagés soient valorisés par le DPE lors de la vente. Du côté de l'acquéreur, il garde une trace de l'historique de son logement qui lui servira à son tour lors d'une revente ultérieure.

Ce point est particulièrement important pour les maisons. Pour les appartements, l'emplacement dans l'immeuble prédomine (étage, parties communes, exposition).

Gardons toutefois à l'esprit que le DPE a été créé pour inciter à limiter les gaz à effets de serre (la 2ème lettre) et que le nouveau DPE habitation en tient bien mieux compte. Ainsi, la 1ère lettre est impactée par les émissions de CO2

En résumé, le DPE peut être un atout pour un bien ancien car valoriser son bien, c'est aussi tenir compte des améliorations que l'on a pu lui apporter. 

 


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