Quelles garanties du diagnostiqueur à vérifier ?
Il y a plusieurs choses à vérifier :
- D'abord, lorsque j'appelle sur un numéro par internet, est-ce que j'appelle un diagnostiqueur ou une société intermédiaire ?
→ le résultat est le même puisque au final, c'est bien un diagnostiqueur qui viendra faire ma maison, mais personnellement, j'aime bien le savoir.
→ le résultat est le même puisque au final, c'est bien un diagnostiqueur qui viendra faire ma maison, mais personnellement, j'aime bien le savoir.
- Est-ce que le diagnostiqueur possède une assurance responsabilité civile ?
→ il doit clairement indiquer son numéro de police ainsi que la compagnie d'assurance.
Mon assurance est GAN numéro de police: 151.256.306
→ il doit clairement indiquer son numéro de police ainsi que la compagnie d'assurance.
Mon assurance est GAN numéro de police: 151.256.306
- Est-ce que le diagnostiqueur possède les certifications obligatoires ?
→ il doit donner son attestation avec ses certifications à jour.
Mon numéro COFRAC est CPDI2717 organisme: ICERT
Mais celui-ci peut être obsolète et encore utilisé...
Le moyen le plus sûr est de consulter la liste des diagnostiqueurs certifiés du ministère (vous trouverez le lien à droite dans les liens utiles).
Il y a aussi l'indépendance du diagnostiqueur: est-il employé dans une société ou est-il indépendant ?
Est-il envoyé par une agence immobilière ? Un notaire ?
→ l'indépendance du diagnostiqueur est clairement encadrée par la loi.
Extrait du Code de la Construction et de l'Habitation art L271-6
"Elle ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa."
La réalité est assez éloignée de ce que prévoit la loi, même s'il y a tous les étages de la dépendance à l'égard des agences immobilières,
notamment. On entend par indépendance le fait de ne pas être rémunéré par une agence.
Je peux travailler en partenariat avec des agences immobilières ou notaires, mais dans le respect total de cette impartialité.
Il peut m'arriver de travailler pour d'autres diagnostiqueurs ou de sous-traiter certaines missions (mon contrat d'assurance le prévoit).
Que faire
Comment
A quoi
Quelles
