L’importance de l’ERP en cas de vente ou location

L’état des risques et pollutions ou ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoirement établis avant toute signature de promesse de vente ou de contrat de bail. Ce document, intégré au dossier de diagnostic technique, dépend d’un de l’existence d’un arrêté préfectoral le rendant obligatoire.

Le diagnostic, valable six mois à compter de sa réalisation, liste selon un arrêté préfectoral les risques inhérents au logement vendu ou loué. Son importance est croissante et ses mentions, telle qu’un lien vers ledit arrêté préfectoral, devront d’ailleurs prochainement figurer dans l’annonce immobilière. Tout visiteur doit être au courant des risques encourus en habitant le bien immobilier objet de la transaction. Les risques dont il est question sont les risques miniers, les risques technologiques, mais aussi les risques naturels comme les avalanches, les feux de forêt ou les inondations.

Le risque d’exposition au recul au trait de côte est particulièrement important. Si le logement y est exposé et que la construction se trouve menacée par l’avancée de la mer, une personne publique pourra préempter et s’en porter acquéreur, selon les termes de l’article 244 de la loi Climat et résilience.